Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sowebdev.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.sowebdev.com est un service de création de sites internet, marketing web, référencement, design, graphisme.

  • Obadia Steeve,
  • So. Web Dev.
  • Adresse: 12, Rue Abderrahman Al Kaouakibi, Gauthier Casablanca 20060, Maroc.
  • Téléphone: +212 604451890
  • E-mail: infos@sowebdev.com
  • N° Identifiant fiscal: 24 8 937 8 5
  • N° de la taxe professionnelle: 35500039
  • N° d’inscription au registre national : 001995496000064

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.sowebdev.com  décrit les services suivants:

  • Création de sites internet,
  • Marketing web,
  • Référencement naturel,
  • Design, graphisme, logos,
  • Gestion des communautés, réseaux sociaux,
  • Hébergement web.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3: Traitement et envoi des fichiers par le client

L’ensemble des fichiers client (textes, polices, images, en libres de droits, structure, modèle de données) doivent être transmis au prestataire avant le début du développement. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe. Aucune saisie de texte ne sera réalisée sauf sur demande.

ARTICLE 4: Prix

Les prix de nos produits sont en Dirhams exonéré de la TVA,  Art 91 – II – 1° du Code Général des Impôts, et dépendent des produits demandés.

ARTICLE 5: Commande

Vous avez la possibilité de choisir votre service directement sur notre site internet ou par téléphone du Lundi au vendredi de 9h à 18h.

ARTICLE 6: Modalités de paiement

Selon le cas :

  • Le paiement de votre service/produit se fait uniquement par virement bancaire.50% à la commande après acceptation du devis et dès la réception de votre facture, cette avance est non remboursable, et 50% à la livraison de votre site internet ou autre service tel que la création de votre logo ou votre plan et réalisation du marketing web/référencement.

ARTICLE 7: Recouvrement des créances

En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

ARTICLE 8: Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à : infos@sowebdev.com.

ARTICLE 9: Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10: Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des services demandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par (SMS / mail / téléphone / voie postale) si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par e-mail à l’adresse infos@sowebdev.com ou par courrier postal.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

ARTICLE 11: Promotion des créations

Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.

 

ARTICLE 12: Les conditions générales de vente

  • Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher, le contenu du présent site internet, ainsi que ces conditions générales sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
  • Le prestataire n’est nullement responsable du contenu et de l’exactitude des informations, textes ou autres documents rédigés par ses clients lors de la création de leur site internet, et décline toute responsabilité concernant leurs contenu.
  • Nos services de création de site web n’incluent pas la traduction des textes. Toutes les traductions seront facturées séparément de la création du site internet.